• Couverture Sur le parcours de la douane
  • 4eme Sur le parcours de la douane
rectoversoaplat

SUR LE PARCOURS DE LA DOUANE

La place du juge dans le contentieux douanier

Antoine Obame

Collection : Harmattan Congo-Brazzaville

Zone géographique :
- Afrique > Afrique centrale > République du Congo

Thématique :
- Droit > Droit public

 
Livre papier :
19,5 €

Livraison à 0,99 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
14,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.

  • Date de publication : 8 avril 2022
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 188 pages
  • ISBN : 978-2-14-025518-2
  • EAN13 : 9782140255182
  • EAN PDF : 9782140255199
  • EAN ePUB : 9782140255205
  • (Imprimé en France)

Né au Congo-Brazzaville, Antoine Obame est Inspecteur principal des douanes à la retraite et ancien Directeur des enquêtes douanières. Il a été successivement Chef de section des écritures, Inspecteur de visites, Chef de bureau principal des douanes à quatre reprises et Chef du Centre de recherche et de documentation (C.R.DOC) à la direction départementale des douanes de Pointe-Noire.

305 livres dans cette collection

Dans la même thématique

Dans la même zone géographique