SERVICE PUBLIC ET PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Sous la direction de Jean-Claude BOUAL et Philippe BRACHET

Collection : Acteurs de la Science

Livre papier :
11 €

Livraison à 0,99 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
8,49 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ
Les ebooks publiés avant 2011 sont susceptibles d'être issus d'une scannérisation, merci de consulter l'aperçu pour visualiser leur qualité.

A la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution, se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat public.

  • Date de publication : octobre 2003
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 83 pages
  • ISBN : 2-7475-5268-3
  • EAN13 : 9782747552684
  • EAN PDF : 9782296337695
  • (Imprimé en France)

180 livres dans cette collection

Dans la même thématique