• Couverture Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
  • 4eme Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET ACTIVITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Evolutions et interactions

Sous la direction de Hugues Rabault et Pierre Tifine

Collection : Grale
POLITIQUES PUBLIQUES, COLLECTIVITÉS LOCALES, TERRITORIALES
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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

  • Date de publication : février 2011
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 188 pages
  • ISBN : 978-2-296-13844-5
  • EAN13 : 9782296138445
  • EAN PDF : 9782296454095
  • EAN ePUB : 9782296715981
  • (Imprimé en France)

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