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POUR UNE DÉFINITION COMMUNAUTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Comment appliquer le principe pollueur-payeur?

Olivier Fuchs

Préface de Maguelonne Déjeant-Pons

Université Institut d'études politiques de Strasbourg
Collection : Inter-National

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Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.

  • Date de publication : octobre 2003
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 142 pages
  • ISBN : 2-7475-5277-2
  • EAN13 : 9782747552776
  • EAN PDF : 9782296337879
  • (Imprimé en France)

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