• Couverture Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »
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LES PÔLES D'ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET LA « POLITIQUE DE PAYS »

Benjamin Tendron

Préface du professeur Nicolas Kada

Collection : Droit des collectivités territoriales

Thématique :
- Droit > Droit public

 
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Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

  • Date de publication : 24 août 2022
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 184 pages
  • ISBN : 978-2-14-028342-0
  • EAN13 : 9782140283420
  • EAN PDF : 9782140283437
  • EAN ePUB : 9782140283444
  • (Imprimé en France)

Lauréat du Prix du mémoire 2021 de l'AFDCL, Benjamin Tendron est aujourd'hui doctorant à l'Université Paris 1 et consacre ses recherches à l'étude des collectivités à statut particulier.

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