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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN DROIT DE L'UNION DES COMORES

Athoumani Yhoulam

Collection : Logiques Juridiques

Zone géographique :
- Afrique > Afrique de l’Est > Comores

- Océan indien > Pays et territoires > Comores
Thématique :
- Droit > Droit public > Droit administratif

 
Livre papier :
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Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.

  • Date de publication : 13 juin 2022
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 152 pages
  • ISBN : 978-2-14-026208-1
  • EAN13 : 9782140262081
  • EAN PDF : 9782140262098
  • (Imprimé en France)

Athoumani Yhoulam est docteur en droit public. Il est gestionnaire des marchés publics au sein d'une agglomération. Il enseigne le droit administratif au CNAM.

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