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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN QUESTIONS

Sous la direction de Dominique Rousseau

Collection : Inter-National

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Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

  • Date de publication : septembre 2004
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 176 pages
  • ISBN : 2-7475-6947-0
  • EAN13 : 9782747569477
  • EAN PDF : 9782296369979
  • (Imprimé en France)

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