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LA RESTITUTION DES BIENS PUBLICS CULTURELS AUX ÉTATS ÉTRANGERS

Charles Colomar

Préface de Carole Gallo et Fanny Tarlet

Collection : Logiques Juridiques

Zone géographique :
- Afrique > Afrique de l’Ouest > Bénin

- Océanie > Pays et territoires > Nouvelle Zélande
- Afrique > Afrique de l’Ouest > Sénégal

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Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.

  • Date de publication : 6 juillet 2022
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 160 pages
  • ISBN : 978-2-14-027098-7
  • EAN13 : 9782140270987
  • EAN PDF : 9782140270994
  • (Imprimé en France)

Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord.

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