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LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor.

Collection : Grale

Thématique :
- Droit

 
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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

  • Date de publication : 25 juin 2020
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 278 pages
  • ISBN : 978-2-343-20408-6
  • EAN13 : 9782343204086
  • EAN PDF : 9782140152771
  • (Imprimé en France)

Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT).
Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).

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