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LE STATUT DU PARLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE DANS LES ENSEMBLES JURIDIQUES CEDEAO, CEMAC ET UEMOA

Eric Simo

Le parlement en Afrique
Date de publication : avril 2021
Version numérique* :
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Un parlementaire communautaire pourquoi faire ?1 Ainsi posée la question peut paraitre déconcertante lorsqu'on sait que par définition, l'expression "parlement" à partir de laquelle émerge le qualificatif parlementaire, s'inscrit davantage dans la tradition juridique étatique2. Il s'agit à proprement parler de l'organe étatique habilité à exercer le pouvoir législatif. Il est donc intimement liéà la division dupouvoir au sein de l'Etat. Au fait, au sens juridique du terme, l'expression parlementaire fait référence à un membre de la formation collégiale du corps généralement élu au suffrage universel et investi de ce fait de la,

     
  • ISBN : 978-2-343-22397-1 • avril 2021 • 26 pages
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