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LE CONSENTEMENT DE L'IMPÔT EN AFRIQUE. QUELLE COMPÉTENCE DU PARLEMENT A L'ÈRE DE L'ADMINISTRATION FISCALE NUMÉRIQUE ?

Messaoud Saoudi

Le parlement en Afrique
Date de publication : avril 2021
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La doctrine juridique tend à distinguer le consentement de l'impôt (contraintejuridique fondée surle principe de légalité) du consentement à l'impôt (contrainte sociologique établie selon le principe de légitimité).Onsait que leprincipehistorique du consentement àl'impôt au sens del'acceptation individuelle et collective del'impôt s'est imposé suite au conflit politique d'ordre financier entre les pouvoirs exécutif et législatif et, suite à la victoire de ce dernier, a donné naissance aux régimes politiques démocratiques constitutionnalisés depuis soit sous formeparlementaire(régimes britannique et français) soit présidentielle (régime des Etats-Unis d'Amérique). Il est utile de revenir sur le principe historique du consentement àl'impôt qui est àl'origine de nos institutions politiques démocratiques dont le parlement, organe représentant les citoyens-contribuables est le symbole. Ce bref rappel historique a le mérite aussi d'éclairer le lien nécessaire entre consentement à l'impôt (légitimité de l'impôt) et consentement de l'impôt (légalité de l'impôt).

     
  • ISBN : 978-2-343-22397-1 • avril 2021 • 35 pages
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