• Couverture LES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES ENTRE LA PAC ET L'OMC
  • 4eme LES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES ENTRE LA PAC ET L'OMC

LES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES ENTRE LA PAC ET L'OMC

Philippe Velilla Docteur en droit

Cet article est un extrait du livre suivant :
La PAC en mouvement


Date de publication : janvier 2011
Version numérique* :
4 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Il ne faut pas s'étonner si la PAC est devenue l'une des
sources majeures de conflits entre l'Union européenne et l'OMC. Ces
deux institutions obéissent à des logiques bien différentes. Les conflits
interviennent aussi bien sur plusieurs aspects du volet interne de la
PAC que dans le domaine de sa politique externe.
I - Les sources du conflit
L'UE et l'OMC se distinguent aussi bien au niveau de leurs
organisations qu'à celui de leurs principes.
A) Des organisations distinctes
L'UE est une organisation régionale, qui compte 27 membres
aujourd'hui et fonctionne selon le principe du vote à la majorité
qualifiée, pour ce qui concerne la PAC.
L'OMC est une organisation universelle, qui compte 153
membres aujourd'hui, et fonctionne selon la règle du consensus, c'està-
dire selon la règle de l'unanimité

     
  • ISBN : 978-2-296-13346-4 • janvier 2011 • 10 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat